Réglementation
En France, lorsque vous vendez votre maison, vous devez remettre au dossier le rapport du diagnostic d’assainissement, c’est une réglementation obligatoire, si votre logement n’est pas relié au tout-à-l’égout, vous devez avoir une fosse septique ou une micro station d’assainissement, des réglementations on était mis en place en France concernant l’assainissement non collectif.
Le 1 er janvier 2011, a été décidé que tout propriétaire qui vend sont bien immobilier doit fournir obligatoirement un diagnostic d’assainissement non collectif daté de moins de trois ans. Il doit être fourni en même temps que la promesse de vente.
Le but de ce document est de s’assurer que les effluents du domestique soient correctement évacués et qu’ils ne risquent aucun danger pour l’homme ou la nature.
Le diagnostic est réalisé par le SPANC c’est le service public d’assainissement non collectif, l’intervention du SPANC présente un coût (peu élevé) renseignez vous auprès de votre SPANC généralement présents dans toutes les communes.
La fosse septique est un dispositif qui à ce jour n’est plus autorisé en France, l’alternative à la fosse septique est maintenant la micro station d’épuration ou le filtre compact, c’est un nouveau système performant pour traiter les eaux usées, la micro station d’épuration est totalement autonome, plus compact agréé par le gouvernement, l’impact au sol est beaucoup moins important qu’une fosse septique, c’est écologique, rentable, sans odeur, facile d’installation.
Mise en conformité de votre fosse septique
Si le SPANC a signalé votre fosse septique, conforme, aucun changement à faire, vous pouvez remettre le document à votre notaire.
Si le SPANC a signalé votre fosse septique, non conforme, le service public d’assainissement non collectif va vous informer des solutions qui s’offrent à vous pour que votre dispositif soit aux normes
Deux solutions s’offrent à vous : la micro station ou le filtre compact
La micro station d’épuration « la nouvelle fosse septique »
C’est un système ultra-compact comparé à la fosse septique, c’est un système d’assainissement autonome, qui est soit en béton, soit en polyéthylène (plastique recyclé), la micro station d’épuration va assurer le prétraitement, le traitement, et l’évacuation des eaux sales.
La nouvelle fosse septique est totalement autonome, il y aura juste une vidange à effectuer lorsque la cuve est pleine.
Fonctionnement :
Le premier compartiment va recevoir les eaux sales de votre logement, le traitement va alors se mettre en place. La micro station va effectuer un traitement dit biologique, c’est un procédé naturel (utilisation de bactéries) qui va permettre de dissoudre les effluents des eaux usées, tout cela et sans odeur, sans bruit, aucun produit chimique n’est utilisé. Les « boues » restent au fond de la cuve, et devront être vidangées au bout d’un certain temps.
Par la suite de ce traitement, les eaux vont se retrouver dans la partie de « décantation » les eaux pré traité vont être « dépolluées » pour pouvoir être renvoyées dans le milieu naturel sans risque pour l’homme ou pour l’environnement.
Après, c’est 2 étapes, les eaux traitées sont rejetées directement dans la nature, les matériaux polluant reste dans la cuve et les eaux traitées peuvent être remis dans les sols, sans polluer l’environnement.
Les eaux traitées peuvent être remises dans le sous-sol, soit dans un cours d’eau (attention, vous devez avoir l’autorisation du SPANC).
Le filtre compact
Le filtre compact est assainissement autonome, compact et performant, il va pré traiter les eaux usées, comme pour la micro station d’épuration les boues vont rester au fond de la cuve et devront être vidangées au bout d’un certain temps, les eaux vont être filtrées par un média filtrant naturel avec des composants écologiques comme la fibre de coco, la laine de roche, coquille de noisette, écorce de pin ce qui va éliminer toutes les bactéries des eaux usées, l’eau une fois épurée grâce aux bactéries, est relâchées dans le milieu naturel, sans aucune conséquence que l’homme ou l’environnement.
Est-ce que le spanc peut exiger des travaux de mise aux normes ?
Le SPANC peut vous exiger de faire des travaux avant la vente de votre maison, cela ne signifie pas que cela sera le cas, tout dépend de chaque situation, voici quelques situations :
Aucune installation
Si aucun dispositif n’a été mis en place, que les eaux usées de votre logement non aucun traitement, le SPANC vous obligera à mettre en place un système d’assainissement autonome, si vous n’effectuez pas d’installation, le SPANC le fera à votre place pour des raisons de sécurité environnementale et toute l’opération vous sera facturée.
Votre système d’assainissement non collectif présente un défaut, ou votre système est mis à moins de 35 mètres d’un puits.
Le SPANC peut demander une mise aux normes obligatoire, car votre système d’assainissement non collectif est un danger et menace l’environnement et notre santé.
Une installation pas finie
Vous devez effectuer la fin des travaux de votre assainissement autonome, vous aurez un délai précis après la signature de la vente de votre maison.
Problème d’entretien, usure de certaines pièces de votre système
Le SPANC va vous obliger à effectuer des réparations, des changements de pièces pour le bon fonctionnement de votre système d’assainissement non collectif sur le long terme
Coût pour la remise aux normes de votre fosse septique.
Il faut compter entre 5 000 euros et 15 000 euros en fonction de vos besoins, de la maison, du nombre d’habitants, de votre terrain. Il faut vous renseigner auprès d’un professionnel de l’assainissement pour faire un devis.
Il est assez difficile de donner un prix exact, car cela va dépendre de ce qui vous faut.
Voici les prix du SPANC pour chaque intervention :
- Déplacement, contrôle, diagnostic : 50 à 200 euros
- Contrôle de l’installation de votre système : 50 à 200 euros
- Études du sol : 200 à 500 euros
En conclusion
Selon la loi en France « L1331-11-1, du code de la santé publique, le contrôle des installations d’assainissements non collectifs effectué dans les conditions prévues au II de l’article L. 1331-1-1 du présent code est daté de plus de trois ans ou inexistants, sa réalisation est à la charge du vendeur ».
Des aides financières peuvent, vous êtes attribuées par l’ État voir article « aide financière pour assainissement non collectif. »